This page is also available in English. Please use the language menu to switch to english version.
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 02 février 2021
Cette politique de confidentialité décrit nos politiques et procédures sur la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations lorsque vous utilisez le service et vous informe de vos droits en matière de confidentialité et de la manière dont la loi vous protège.
Nous utilisons vos données personnelles pour fournir et améliorer le service. En utilisant le service, vous acceptez la collecte et l’utilisation des informations conformément à la présente politique de confidentialité. Cette politique de confidentialité a été créée avec l’aide du générateur de politique de confidentialité.
Interprétation et définitions
Interprétation
Les mots dont la lettre initiale est en majuscule ont une signification définie dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes ont la même signification, qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.
Définitions
Aux fins de la présente politique de confidentialité :
Compte désigne un compte unique créé pour vous permettre d’accéder à notre service ou à des parties de notre service.
Affilié signifie une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie, où “contrôle” signifie la propriété de 50% ou plus des actions, participations ou autres titres donnant droit de vote pour l’élection des directeurs ou autre autorité de gestion.
Application désigne le programme logiciel fourni par la société que vous téléchargez sur un appareil électronique, appelé CamTrace
La société (désignée par “la société”, “nous”, “notre” ou “nos” dans le présent accord) fait référence à CamTrace SAS, 1 Allée de la Venelle, 92150 Suresnes.
Le terme “pays” désigne : France
Par dispositif, on entend tout appareil pouvant accéder au service, tel qu’un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
Données personnelles : toute information relative à une personne identifiée ou identifiable.
Le Service fait référence à l’Application.
Fournisseur de services désigne toute personne physique ou morale qui traite les données au nom de la société. Il fait référence aux sociétés tierces ou aux individus employés par la société pour faciliter le service, pour fournir le service au nom de la société, pour effectuer des services liés au service ou pour aider la société à analyser la façon dont le service est utilisé.
Le service de médias sociaux tiers fait référence à tout site web ou tout site web de réseau social par lequel un utilisateur peut se connecter ou créer un compte pour utiliser le service.
Les données d’utilisation font référence aux données collectées automatiquement, soit générées par l’utilisation du Service, soit à partir de l’infrastructure du Service elle-même (par exemple, la durée de la visite d’une page).
Vous désigne la personne qui accède ou utilise le Service, ou la société ou autre entité juridique au nom de laquelle cette personne accède ou utilise le Service, selon le cas.
Collecte et utilisation de vos données personnelles
Types de données collectées
Données à caractère personnel
Lors de l’utilisation de notre service, nous pouvons vous demander de nous fournir certaines informations personnelles qui peuvent être utilisées pour vous contacter ou vous identifier. Les informations personnelles identifiables peuvent inclure, mais ne sont pas limitées à
l’adresse électronique
Données d’utilisation
Données d’utilisation
Les données d’utilisation sont collectées automatiquement lors de l’utilisation du service.
Les données d’utilisation peuvent inclure des informations telles que l’adresse IP de votre appareil, le type et la version de votre navigateur, les pages de notre service que vous visitez, l’heure et la date de votre visite, le temps passé sur ces pages, les identifiants uniques de l’appareil et d’autres données de diagnostic.
Lorsque vous accédez au Service par ou via un appareil mobile, nous pouvons recueillir automatiquement certaines informations, y compris, mais sans s’y limiter, le type d’appareil mobile que vous utilisez, l’identifiant unique de votre appareil mobile, l’adresse IP de votre appareil mobile, votre système d’exploitation mobile, le type de navigateur Internet mobile que vous utilisez, les identifiants uniques de l’appareil et d’autres données de diagnostic.
Nous pouvons également recueillir des informations que votre navigateur envoie chaque fois que vous visitez notre service ou lorsque vous accédez au service par ou via un appareil mobile.
Utilisation de vos données personnelles
La société peut utiliser les données personnelles aux fins suivantes :
La société peut utiliser les données personnelles aux fins suivantes :
Pour fournir et maintenir notre service, y compris pour surveiller l’utilisation de notre service.
Pour gérer votre compte : pour gérer votre inscription en tant qu’utilisateur du service. Les données à caractère personnel que vous fournissez peuvent vous donner accès à différentes fonctionnalités du service qui sont disponibles pour vous en tant qu’utilisateur enregistré.
Pour l’exécution d’un contrat : le développement, la conformité et l’engagement du contrat d’achat des produits, articles ou services que vous avez achetés ou de tout autre contrat avec nous par le biais du Service.
Pour vous contacter : Pour vous contacter par courrier électronique, appels téléphoniques, SMS ou autres formes équivalentes de communication électronique, telles que les notifications push d’une application mobile concernant les mises à jour ou les communications informatives liées aux fonctionnalités, produits ou services contractuels, y compris les mises à jour de sécurité, lorsque cela est nécessaire ou raisonnable pour leur mise en œuvre.
Vous fournir des nouvelles, des offres spéciales et des informations générales sur d’autres biens, services et événements que nous proposons et qui sont similaires à ceux que vous avez déjà achetés ou demandés, à moins que vous n’ayez choisi de ne pas recevoir ces informations.
Pour gérer vos demandes : Pour assister et gérer les demandes que vous nous adressez.
Pour les transferts d’entreprises : Nous pouvons utiliser vos informations pour évaluer ou mener une fusion, un désinvestissement, une restructuration, une réorganisation, une dissolution ou toute autre vente ou transfert de tout ou partie de nos actifs, que ce soit dans le cadre d’une entreprise en activité ou d’une faillite, d’une liquidation ou d’une procédure similaire, dans laquelle les données personnelles que nous détenons sur les utilisateurs de notre service font partie des actifs transférés.
À d’autres fins : Nous pouvons utiliser vos informations à d’autres fins, telles que l’analyse des données, l’identification des tendances d’utilisation, la détermination de l’efficacité de nos campagnes promotionnelles et pour évaluer et améliorer notre Service, nos produits, nos services, notre marketing et votre expérience.
Nous pouvons partager vos informations personnelles dans les situations suivantes :
Avec des fournisseurs de services : Nous pouvons partager vos informations personnelles avec des fournisseurs de services pour surveiller et analyser l’utilisation de notre service, pour vous contacter.
Pour les transferts d’entreprises : Nous pouvons partager ou transférer vos informations personnelles dans le cadre ou au cours des négociations de toute fusion, vente d’actifs de la société, financement ou acquisition de tout ou partie de notre entreprise à une autre société.
Avec des sociétés affiliées : Nous pouvons partager vos informations avec nos affiliés, auquel cas nous demanderons à ces affiliés de respecter la présente politique de confidentialité. Les affiliés comprennent notre société mère et toutes les autres filiales, partenaires de coentreprise ou autres sociétés que nous contrôlons ou qui sont sous contrôle commun avec nous.
Avec des partenaires commerciaux : Nous pouvons partager vos informations avec nos partenaires commerciaux afin de vous offrir certains produits, services ou promotions.
Avec d’autres utilisateurs : lorsque vous partagez des informations personnelles ou interagissez de toute autre manière dans les zones publiques avec d’autres utilisateurs, ces informations peuvent être consultées par tous les utilisateurs et peuvent être diffusées publiquement à l’extérieur. Si vous interagissez avec d’autres utilisateurs ou si vous vous inscrivez par l’intermédiaire d’un service de médias sociaux tiers, vos contacts sur le service de médias sociaux tiers peuvent voir votre nom, votre profil, vos photos et la description de votre activité. De même, les autres utilisateurs pourront voir les descriptions de votre activité, communiquer avec vous et consulter votre profil.
Avec votre consentement : Nous pouvons divulguer vos informations personnelles à toute autre fin avec votre consentement.
Conservation de vos données à caractère personnel
La société ne conservera vos données personnelles que pendant la durée nécessaire aux fins énoncées dans la présente politique de confidentialité. Nous conserverons et utiliserons vos données personnelles dans la mesure nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales (par exemple, si nous sommes tenus de conserver vos données pour nous conformer aux lois en vigueur), pour résoudre des litiges et pour faire respecter nos accords et politiques juridiques.
La société conservera également les données d’utilisation à des fins d’analyse interne. Les Données d’utilisation sont généralement conservées pendant une période plus courte, sauf lorsque ces données sont utilisées pour renforcer la sécurité ou améliorer la fonctionnalité de notre service, ou lorsque nous sommes légalement obligés de conserver ces données pendant des périodes plus longues.
Transfert de vos données personnelles
Vos informations, y compris les données personnelles, sont traitées dans les bureaux de la société et dans tout autre lieu où se trouvent les parties impliquées dans le traitement. Cela signifie que ces informations peuvent être transférées à – et conservées sur – des ordinateurs situés en dehors de votre État, province, pays ou autre juridiction gouvernementale où les lois sur la protection des données peuvent différer de celles de votre juridiction.
Votre consentement à cette politique de confidentialité suivi de la soumission de ces informations représente votre accord à ce transfert.
La société prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour s’assurer que vos données sont traitées en toute sécurité et conformément à la présente politique de confidentialité et aucun transfert de vos données personnelles n’aura lieu vers une organisation ou un pays sans qu’il y ait des contrôles adéquats en place, y compris la sécurité de vos données et autres informations personnelles.
Divulgation de vos données personnelles
Transactions commerciales
Si la société est impliquée dans une fusion, une acquisition ou une vente d’actifs, vos données personnelles peuvent être transférées. Nous vous informerons avant que vos données personnelles ne soient transférées et ne soient soumises à une politique de confidentialité différente.
Application de la loi
Dans certaines circonstances, la société peut être tenue de divulguer vos données personnelles si la loi l’exige ou en réponse à des demandes valables des autorités publiques (par exemple, un tribunal ou une agence gouvernementale).
Autres exigences légales
La société peut divulguer vos données personnelles en croyant de bonne foi qu’une telle action est nécessaire pour
Respecter une obligation légale
Protéger et défendre les droits ou les biens de la société
Prévenir ou enquêter sur d’éventuels actes répréhensibles en rapport avec le Service
Protéger la sécurité personnelle des utilisateurs du service ou du public
Protection contre la responsabilité juridique
Sécurité de vos données personnelles
La sécurité de vos données personnelles est importante pour nous, mais souvenez-vous qu’aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n’est sûre à 100 %. Bien que nous nous efforcions d’utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons pas garantir leur sécurité absolue.
Liens vers d’autres sites web
Notre service peut contenir des liens vers d’autres sites web qui ne sont pas exploités par nous. Si vous cliquez sur un lien d’une tierce partie, vous serez dirigé vers le site de cette tierce partie. Nous vous conseillons vivement de consulter la politique de confidentialité de chaque site que vous visitez.
Nous n’avons aucun contrôle et n’assumons aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques des sites ou services tiers.
Modifications apportées à la présente politique de protection de la vie privée
Nous pouvons mettre à jour notre politique de confidentialité de temps en temps. Nous vous informerons de tout changement en publiant la nouvelle politique de confidentialité sur cette page.
Nous vous informerons par courrier électronique et/ou par un avis bien visible sur notre service, avant que le changement n’entre en vigueur et nous mettrons à jour la date de “dernière mise à jour” en haut de cette politique de confidentialité.
Nous vous conseillons de consulter régulièrement la présente politique de confidentialité pour prendre connaissance de toute modification. Les modifications apportées à la présente politique de confidentialité entrent en vigueur dès qu’elles sont publiées sur cette page.
Contactez-nous
Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter :
Par courrier électronique :